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Informations contractuelles
Les conditions applicables aux prestations d'atelier, commandes de pièces et ventes de véhicules de RC Motos Cycles.
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations d'entretien, de réparation, de customisation et de transport, aux commandes de pièces ainsi qu'aux ventes conclues avec RC Motos Cycles. Un devis, un ordre de réparation ou un contrat particulier accepté prévaut en cas de divergence.
Les travaux sont réalisés sur la base de la demande du client et, lorsque nécessaire, d'un devis. Si des défauts ou travaux supplémentaires apparaissent pendant l'intervention, l'atelier demande l'accord du client avant toute dépense significative non prévue.
Les prix sont communiqués en francs suisses, TVA comprise lorsqu'elle est applicable. Sauf accord contraire, le paiement est exigible au retrait du véhicule ou de la marchandise. Les moyens de paiement acceptés sont confirmés directement par l'atelier.
Les délais annoncés sont estimatifs et peuvent évoluer en fonction du diagnostic, de la disponibilité des pièces ou d'un événement indépendant de l'atelier. En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir l'atelier dès que possible.
Les pièces spécifiques commandées à la demande du client peuvent faire l'objet d'un acompte. Une commande spéciale déjà engagée auprès d'un fournisseur ne peut être annulée que si le fournisseur l'accepte et sous réserve des frais occasionnés.
Le client est informé lorsque le véhicule est prêt. Il doit le retirer dans un délai raisonnable et vérifier l'intervention lors de la remise. Des frais de garde peuvent être convenus si un véhicule reste immobilisé durablement après notification.
Tout défaut lié à une prestation ou à une pièce fournie doit être signalé rapidement afin que l'atelier puisse l'examiner. Les droits impératifs prévus par le droit suisse restent réservés. L'usure normale et les dommages dus à une utilisation inappropriée ne sont pas couverts.
Les caractéristiques, le kilométrage, l'état et les conditions de vente sont précisés pour chaque véhicule. Les informations du contrat signé et du procès-verbal de remise priment sur les annonces et contenus indicatifs du site.
RC Motos Cycles répond des dommages directs causés par une violation de ses obligations. Toute limitation s'applique uniquement dans les limites permises par le droit suisse et ne couvre pas la faute intentionnelle ou la négligence grave.
Le droit suisse est applicable. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Les fors impératifs prévus par la loi restent réservés.